Politique de confidentialité

01 Qui nous sommes

Au sens du droit de la protection des données, le responsable de traitement est BvH&Co, société par actions simplifiée unipersonnelle de droit français, dont le siège social figure ci-dessous.

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données dès lors que nos traitements ne relèvent pas des cas prévus à l'article 37 du RGPD. Toute question relative à la présente politique ou aux données que nous détenons vous concernant peut être adressée à hello@bvh-co.com avec l'objet "Demande RGPD".

02 Données collectées

Données que vous nous communiquez

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact du site, nous vous demandons votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail professionnelle, votre société et votre fonction, le domaine de service qui vous intéresse, et le contenu de votre message. Tous les champs sont obligatoires afin de pouvoir répondre correctement, et les adresses issues de fournisseurs grand public sont bloquées afin de conserver un échange en contexte professionnel.

Données collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur le site, nos prestataires d'hébergement et de mesure d'audience enregistrent automatiquement un nombre limité d'informations techniques. Il s'agit de votre adresse IP, qui est anonymisée, de votre type d'appareil et de votre navigateur, des pages consultées, du temps passé sur chacune d'entre elles et de la source de renvoi. Ces informations ne sont pas recoupées avec des données qui vous identifient directement.

Données que nous ne collectons pas

Nous ne demandons aucune donnée sensible au sens du RGPD, par exemple en matière de santé, d'opinions politiques, de religion ou de données biométriques. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de reciblage comportemental. Nous ne vendons ni ne louons vos données à aucun tiers.

03 Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et évaluer une éventuelle mission. Base légale. Mesures précontractuelles prises à votre demande au titre de l'article 6(1)(b) du RGPD.
• Conserver une trace des échanges professionnels. Base légale. Intérêt légitime du cabinet au titre de l'article 6(1)(f) du RGPD.
• Mesurer l'audience du site et l'améliorer. Base légale. Votre consentement au titre de l'article 6(1)(a) du RGPD, recueilli via le bandeau cookies.
• Respecter nos obligations légales et comptables. Base légale. Obligation légale au titre de l'article 6(1)(c) du RGPD.

04 Cookies et technologies similaires

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lorsque vous visitez un site. Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. D'autres mesurent l'utilisation du site et ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement.

Cookies strictement nécessaires

Ils sont toujours actifs et n'exigent pas de consentement. Ils assurent le bon fonctionnement du site, notamment la mémorisation de votre choix en matière de cookies pour ne pas vous le redemander à chaque page.

Mesure d'audience (Google Analytics 4)

Nous utilisons Google Analytics 4 avec anonymisation d'adresse IP pour comprendre comment les visiteurs trouvent et utilisent le site. Les cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'après avoir cliqué sur "Accepter" dans le bandeau cookies. Si vous cliquez sur "Refuser" ou ignorez le bandeau, aucun cookie de mesure n'est déposé et le mode consentement Google transmet un signal de refus à Google.

Modifier votre choix

Vous pouvez à tout moment modifier votre préférence en cliquant sur le lien "Préférences cookies" en bas de page, ou en effaçant les données de votre navigateur pour ce site. Vous pouvez également désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

05 Durées de conservation

• Messages reçus via le formulaire. Trois ans à compter du dernier contact, après quoi l'enregistrement est archivé ou supprimé. Les données liées à une mission signée sont conservées pendant la durée de la mission puis dix ans, conformément aux règles comptables et commerciales françaises.
• Correspondance par e-mail. Trois ans à compter du dernier contact, sauf mission en cours.
• Données de mesure d'audience. Quatorze mois dans Google Analytics 4, durée la plus courte proposée par Google.
• Journaux serveurs et journaux de sécurité. Douze mois maximum.

06 Destinataires des données

Nous ne partageons vos données qu'avec un nombre restreint de prestataires sélectionnés qui nous assistent dans l'exploitation du site et la gestion du cabinet. Ils agissent en qualité de sous-traitants sur instructions écrites et sont engagés par des clauses de protection des données.

• Netlify, Inc. Héberge le site et reçoit pour notre compte les messages envoyés via le formulaire. Basé aux États-Unis.
• Google Ireland Limited et Google LLC. Fournissent Google Analytics 4 et Google Fonts. Basés en Irlande et aux États-Unis.
• Google LLC (Gmail). Achemine les notifications que nous recevons lors d'une soumission du formulaire.
• Notre expert-comptable et nos conseils. Uniquement lorsque cela est strictement nécessaire au respect d'obligations légales et comptables.

Vos données peuvent également être divulguées lorsqu'une obligation légale, une décision de justice ou la défense de nos droits l'exige. Nous ne vendons jamais vos données.

07 Transferts hors UE

Certains de nos prestataires sont établis hors de l'Espace économique européen, principalement aux États-Unis. Lorsqu'un transfert hors EEE a lieu, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou sur une décision d'adéquation, assorties le cas échéant de mesures supplémentaires, afin que vos données continuent de bénéficier d'un niveau de protection équivalent à celui garanti par le droit de l'Union.

08 Vos droits

Le RGPD vous reconnaît les droits suivants sur vos données personnelles.

• Droit d'accès. Obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification. Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement. Demander la suppression de vos données lorsqu'un des motifs de l'article 17 du RGPD s'applique.
• Droit à la limitation. Demander la suspension d'un traitement le temps qu'un différend soit tranché.
• Droit à la portabilité. Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine et, lorsque c'est techniquement possible, les faire transmettre à un autre responsable.
• Droit d'opposition. Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris toute forme de profilage.
• Droit de retirer votre consentement. Retirer à tout moment le consentement donné, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Conformément à la loi française.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à hello@bvh-co.com. Nous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception et pourrons vous demander un justificatif d'identité raisonnable avant de donner suite.

Si vous estimez que nos traitements portent atteinte à vos droits, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur www.cnil.fr, ou à l'autorité de contrôle de l'État membre de l'Union où vous résidez ou travaillez.

09 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte accidentelle, l'accès non autorisé, l'altération et la divulgation. Le site est servi en HTTPS avec un certificat Let's Encrypt. L'accès aux messages reçus via le formulaire est limité aux fondateurs et aux prestataires listés ci-dessus. Nous revoyons périodiquement nos mesures de sécurité et vous en informerons, ainsi que la CNIL lorsque cela est requis, dans un délai de soixante-douze heures si une violation de données est susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés.

10 Mineurs

Le site s'adresse à un public professionnel et ne cible pas les mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de quinze ans. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données, merci de nous en informer afin que nous puissions les supprimer.

11 Modifications

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique pour tenir compte de l'évolution de nos pratiques ou du cadre juridique. La date en vigueur figurant en tête de page reflète toujours la version en cours. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons, par exemple via un avis sur le site ou un message adressé à nos contacts actifs.

12 Contact

Toute question relative à la présente politique, aux données que nous détenons sur vous ou à la manière dont nous les traitons peut être adressée à hello@bvh-co.com.